La France accepte de valider l’AI Act après sept mois d’opposition

Après plus de sept mois d’opposition et de suspense, la France a finalement décidé, vendredi 2 février, de ratifier l’AI Act. Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) a donc été validé à l’unanimité des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne réunis à Bruxelles. Le commissaire européen Thierry Breton était très attaché à boucler avant les élections européennes de juin ce texte, qu’il a présenté en 2021. Il a salué une réglementation « historique, une première mondiale ». « La loi sur l’IA a déchaîné les passions, et à juste titre ! Aujourd’hui, les Etats membres ont approuvé l’accord politique de décembre, reconnaissant l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre l’innovation et la sécurité », a-t-il déclaré.

Pour le gouvernement français et le président de la République, Emmanuel Macron, le compromis obtenu est un revers à court terme mais Paris estime être sorti vainqueur de ce feuilleton sur le long terme. Ainsi, la France a tenté, jusqu’au dernier jour et en vain, d’obtenir des concessions supplémentaires, au nom de la protection de ses start-up d’IA. Ces points portaient sur la régulation des « modèles de fondation », les grands logiciels capables de créer du texte ou de l’image. Ces outils sont fabriqués par certaines entreprises françaises ainsi que par les géants comme Google ou OpenAI, le créateur du robot conversationnel ChatGPT.

Bercy et l’Elysée ont tenté de limiter la publication du résumé des données d’entraînement de ces modèles à un « tiers de confiance », par exemple le bureau européen de l’IA créé par l’AI Act. Paris aurait aussi aimé voir relevé le seuil de puissance informatique à partir duquel les modèles les plus puissants sont considérés comme « systémiques » et soumis à des obligations renforcées d’évaluation et d’atténuation des risques (biais, désinformation, erreurs…).

Secret des affaires

Dans une lettre adressée le 25 janvier au premier ministre, Gabriel Attal, 71 organisations françaises des industries culturelles s’inquiétaient que la France « cherche à construire une minorité de blocage en vue du vote du 2 février ». Un tel rejet aurait mis en danger tout le texte, une renégociation étant impossible avant les élections européennes de juin. Or, pour les représentants du cinéma, de l’édition, des médias ou de la photographie, la transparence des modèles de fondation devait absolument être maintenue pour que les ayants droit puissent vérifier si leurs contenus ont été utilisés lors de la phase entraînement – et éventuellement s’y opposer ou demander une rémunération en échange. Mais l’Allemagne et l’Italie, alliés jusqu’ici de la France, se sont finalement rallié ces derniers jours à l’AI Act, laissant Paris isolé.

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